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Libérer la commande publique sur l’alimentation

Un objectif simple : un règlement européen en trois parties pour rénover la commande publique

Ce plaidoyer propose que le règlement systèmes alimentaires durables en cours d’élaboration à l’échelle européenne, intègre trois enjeux

1

Redéfinir l’alimentation pour l’inscrire dans une perspective de santé globale, en lien étroit avec son environnement.

Pour quoi faire ? Pour ouvrir la faculté d’introduire des critères géographiques dans les marchés d’achat de denrée. Il ne s’agit pas de promouvoir le local pour le local, mais bien un local qui contribue au développement du territoire et à sa résilience globale. Toute collectivité devrait pouvoir être en capacité d’acheter demain, de manière sécurisée, au producteur qui pourra contribuer à planter des haies, à restaurer les sols, à contribuer à la qualité de l’air, de l’eau, aux enjeux de diversification agricole et de réimplantation de certaines filières sur son territoire.

2

Réunir dans un même règlement les prescriptions éparpillées dans le droit européen.

Pour quoi faire ? Pour mettre en avant l’ancrage de l’alimentation dans un droit plus large et promouvoir une plus grande cohérence du droit européen. La directive sols, c’est de l’alimentation. Les directives eau, les réglementations relatives aux plastiques, à la traçabilité, à la transparence… concernent aussi l’alimentation.

3

Ouvrir le libre choix de la procédure pour 50 % du volume d’achat annuel de denrées.

Pour quoi faire ? Pour répondre aux difficultés générées par la volatilité des prix, des volumes et par le manque de souplesse des clauses sur les durées et la faculté de négocier les contrats, pour mieux s’adresser aux petits producteurs, pour enrayer la chute drastique et accélérée du nombre d’exploitants. Le libre choix ce n’est pas le libre choix de faire n’importe quoi. Les suspicions pesant sur une telle proposition semblent oublier que le gré à gré existe et est parfaitement légal. Notre proposition s’appuie sur une stratégie territoriale publique assise sur un diagnostic des besoins du territoire et construite dans un cadre inter-acteurs.

Aussi, nous reformulons la question simplement : un cadre pour libérer la commande publique ? et pourquoi pas ?

Découvrez les webinaires de présentation de la déclaration !

Webinaire du 24 janvier 2024

Webinaire du 26 avril 2024

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Une campagne de signature
lancée le 9 janvier

Le 9 janvier, notre proposition sera présentée au sommet “Climate Chance” devant plus d’une centaines d’acteurs non étatiques à Liège, le 10 janvier au “Climat Libé Tour” à Bordeaux. Nous souhaitons également valoriser cette initiative au sein du réseau “Urbact” qui réunira ses city lab à Mouans-Sartoux les 21 et 22 mars (programme et inscription) et à Liège courant mai.

Notre volonté :
faire monter le sujet à l’échelle européenne, en mobilisant largement dans tous les pays européens.

Si une campagne européenne est déjà en cours qui traduit la montée en puissance de ces enjeux, la Buy Better Food Campaign, la campagne, lancée par France urbaine et ses partenaires, souhaite aller plus loin, en assouplissant la commande publique et en repensant l’articulation entre alimentation et critères de proximité.

La signature de la déclaration est proposée aux personnes morales et leurs réseaux – acteurs économiques, publics, privés – engagés sur ces questions et souscrivant aux orientations de la déclaration. Cette déclaration sera diffusée en amont de la campagne pour les élections européennes puis remise aux parlementaires nouvellement élus et aux membres de la commission après la tenue des élections. Un mail de confirmation vous sera adressé dans les jours qui suivent votre signature.

Pour signer la déclaration

Soutenez la déclaration commune