Déclaration de Bruxelles, 15 novembre 2024
Action conjointe des villes, régions, gouvernements nationaux et des associations pour encourager les législateurs européens à soutenir la commande publique d’alimentation durable
Si Archimède en son temps disait “donnez-moi un point fixe et un levier, et je soulèverai la Terre ». Aujourd’hui nous pourrions dire : “donnez-nous des critères de durabilité et un cadre simplifié pour la commande publique, et nous transformerons les systèmes alimentaires.”
Face aux nombreux défis socio-économiques, politiques et climatiques auxquels les systèmes alimentaires européens sont confrontés, cette déclaration conjointe poursuit un double objectif. D’une part, elle vise à inciter les législateurs européens à mettre en place un cadre normatif soutenant la commande publique alimentaire durable. D’autre part, elle ambitionne de servir de référence pour toutes les villes, régions et organisations européennes souhaitant se joindre à cet effort collectif de transition vers des systèmes alimentaires durables à travers la commande publique.
Depuis des années, partout en Europe, les collectivités locales et parmi elles les biorégions et biovilles œuvrent pour faire des cantines publiques un levier pour lutter contre la précarité alimentaire, réduire les inégalités sociales, stimuler le développement économique, soutenir une agriculture durable, augmenter l’approvisionnement en produits biologiques, protéger l’environnement et promouvoir des régimes alimentaires plus sains. De plus, la commande publique doit intégrer une dimension pédagogique pour sensibiliser aux enjeux de nutrition, de durabilité, d’origine des produits tout en soutenant la participation de toutes et tous aux dynamiques de transitions durables. Tous ces efforts, soutenus par de nombreuses organisations, ont donné naissance à deux campagnes européennes de sensibilisation et plaidoyer pour valoriser le rôle clé de la commande publique dans la transformation des systèmes alimentaires, la campagne Buy Better Food et la campagne Libérer la commande publique.
Conscients du pouvoir réel de la commande publique, témoins des succès des bonnes pratiques partout en Europe et à l’écoute d’une demande croissante de transformation, nous partageons aujourd’hui une vision commune. La dépense publique doit être orientée au profit de systèmes alimentaires durables capables de rémunérer dignement les producteurs, protéger l’environnement et la biodiversité ainsi que promouvoir des régimes alimentaires plus sains et durables. Au vu de cette vision partagée, nous formulons ici deux propositions concrètes pour transformer la commande publique alimentaire en Europe:
- Établir des critères minimaux de durabilité au sein d’un cadre européen harmonisé encourageant les collectivités locales à adopter des choix plus durables.
- Simplifier la procédure d’achat et offrir aux acteurs publics le choix de la procédure la plus adaptée en vue de renforcer les circuits courts de proximité contribuant à des systèmes alimentaires justes, sains et durables.
Pour soutenir ces propositions, il est nécessaire, à la faveur d’une loi cadre européenne et de la révision prochaine des directives sur la passation des marchés publics de reconnaître dans l’alimentation un bien essentiel en lien étroit avec la santé et l’environnement, harmoniser les règlements en lien avec l’alimentation et promouvoir une gouvernance multiniveau reconnaissant en particulier le rôle des autorités locales et des coopérations urbain-rural.